La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

Julien Bonnet & Pierre-Yves Gahdoux [Bonnet, Julien & Gahdoux, Pierre-Yves]
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En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité.
Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste,
illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont adopté des
mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du
Parlement. En France, l'un des mécanismes récents de cette surveillance
est la « question prioritaire de constitutionnalité » qui date de la
réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que « Toute
personne peut contester une disposition législative devant un juge en
invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés
protégés par la Constitution. » Quelques années après sa mise en place,
cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son
fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce sur le droit tout
entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable
sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir
politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin
désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est
violé. Une sentinelle d'une efficacité redoutable et sans précédent, au
regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, la QPC, en dépit
de ses imperfections, est une révolution juridique.

الفئات:
عام:
2014
الناشر:
Éd. P. U F.
اللغة:
french
ملف:
EPUB, 1.51 MB
IPFS:
CID , CID Blake2b
french, 2014
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